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Les services juridiques

Les services juridiques

Les décisions européennes sont le premier impact sur votre activité.

En tant qu’acteurs économiques et sociaux, il est donc essentiel pour vous de connaître le cadre européen.
L’enjeu est de vous aider à identifier le cadre juridique, les contraintes éventuelles afin d’en tirer avantage et de gagner du temps dans l’analyse des textes en vue de comprendre, informer et d’expliquer le contexte européen.

Notre savoir-faire à L’Europe à la Une® est de vous accompagner politiquement et juridiquement dans tous vos dossiers.
  • Analyser le texte ;
  • Évaluer le coût d’adaptation pour votre activité ;
  • Transformer la contrainte en un avantage concurrentiel :
  • En faire un « plus marketing » pour nos clients ;
  • Valoriser votre image (sur le plan environnemental, social, de la qualité de service etc.).

Exemples de conseil juridique
– Le principe de non discrimination en matière d’assurances. Dans une affaire C 236/09 concernant la loi transposant en droit belge, la directive européenne 2004/113 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès et la fourniture de biens et de services, la Cour de justice européenne a eu l’occasion d’interpréter l’article 5 de ce texte européen. L’Europe à la Une® a eu l’occasion de préciser les tenants et les aboutissants de cette jurisprudence auprès des professionnels du secteur mutualiste concerné.
– L’entrée en vigueur de la directive européenne révisée n°2009/38 sur le Comité d’entreprise européen a de nombreuses implications pour les parties prenantes.
L’Europe à la Une® a réalisé des fiches thématiques et développé des formations sur ce thème.

Votre fil d'Ariane dans le dédale européen.