Cette formation propose de vous initier à la politique européenne de la concurrence. Elle est destinée aux responsables d’entreprises quelle que soit leur taille, de collectivités publiques afin de les aider à s’y retrouver dans la règlementation européenne en matière de respect de la concurrence européenne y compris dans ses implications nationales.
Public
- Pour tous les publics d’entreprises privées, de collectivités publiques amenés à travailler avec les institutions européennes et/ou les dispositifs européens relatifs à la politique européenne de la concurrence ;
- Pour toutes personnes en charge des questions juridiques, membres des CEE titulaires et suppléants (Membres de direction centrale d’entreprise et/ou d’organisations syndicales nationales et/ou européennes) ;
- Membres des exécutifs et des conseils syndicaux ;
- Toute personne désireuse de comprendre l’environnement européen de la politique européenne de la concurrence ;
- Étudiants, scolaires.
Aucun pré-requis n’est exigé en termes de niveaux de formation ou de diplôme.
Objectifs pédagogiques de la formation
- S’initier à la politique européenne de la concurrence ;
- Comprendre la nature de la politique européenne de la concurrence ;
- Maîtriser les procédures de la politique européenne de la concurrence.
Programme
- S’initier à la politique européenne de la concurrence :
- Découvrir les origines, les grandes étapes de la politique européenne de la concurrence, les derniers projets de révision en cours ;
- Comprendre comment la politique européenne de la concurrence s’est-elle constituée ?
- Comprendre la nature de la politique européenne de la concurrence :
- Objectifs, perspectives, fonctionnement (réseaux européen et national de la concurrence), financements, exemples d’application, jurisprudences, Services d’intérêt Economique Général (SIEG), services publics locaux, services sociaux d’intérêt général, textes, documents et liens.
- Maîtriser les procédures de la politique européenne de la concurrence :
- Application des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (anciennement articles 81 et 82 du Traité CE) ;
- Dispositions applicables aux entreprises : ententes, abus de position dominante, concentration ;
- Application de l’article 108 TFUE (anciennement articles 87 et 88 du Traité CE) ;
- Dispositions applicables aux Aides d’Etat – Paquet Monti Kroes (révision en cours)- ;
- Dispositions applicables aux secteurs (Agriculture, Énergie, Services postaux, Télécommunications, Transports) ;
- Droit communautaire – les 4 grandes libertés fondamentales : libre circulation, des biens, des marchandises, des capitaux, des services et des personnes ;
- Contentieux communautaire de la concurrence.
