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Module 3 : Comprendre la politique européenne de la concurrence

Module 3 : Comprendre la politique européenne de la concurrence

Cette formation propose de vous initier à la politique européenne de la concurrence. Elle est destinée aux responsables d’entreprises quelle que soit leur taille, de collectivités publiques afin de les aider à s’y retrouver dans la règlementation européenne en matière de respect de la concurrence européenne y compris dans ses implications nationales.

 

Public
  • Pour tous les publics d’entreprises privées, de collectivités publiques amenés à travailler avec les institutions européennes et/ou les dispositifs européens relatifs à la politique européenne de la concurrence ;
  • Pour toutes personnes en charge des questions juridiques, membres des CEE titulaires et suppléants (Membres de direction centrale d’entreprise et/ou d’organisations syndicales nationales et/ou européennes) ;
  • Membres des exécutifs et des conseils syndicaux ;
  • Toute personne désireuse de comprendre l’environnement européen de la politique européenne de la concurrence ;
  • Étudiants, scolaires.

Aucun pré-requis n’est exigé en termes de niveaux de formation ou de diplôme.
 

Objectifs pédagogiques de la formation
  • S’initier à la politique européenne de la concurrence ;
  • Comprendre la nature de la politique européenne de la concurrence ;
  • Maîtriser les procédures de la politique européenne de la concurrence.

 

Programme
  • S’initier à la politique européenne de la concurrence :
  • Découvrir les origines, les grandes étapes de la politique européenne de la concurrence, les derniers projets de révision en cours ;
  • Comprendre comment la politique européenne de la concurrence s’est-elle constituée ?
  • Comprendre la nature de la politique européenne de la concurrence :
  • Objectifs, perspectives, fonctionnement (réseaux européen et national de la concurrence), financements, exemples d’application, jurisprudences, Services d’intérêt Economique Général (SIEG), services publics locaux, services sociaux d’intérêt général, textes, documents et liens.
  • Maîtriser les procédures de la politique européenne de la concurrence :
  • Application des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (anciennement articles 81 et 82 du Traité CE) ;
  • Dispositions applicables aux entreprises : ententes, abus de position dominante, concentration ;
  • Application de l’article 108 TFUE (anciennement articles 87 et 88 du Traité CE) ;
  • Dispositions applicables aux Aides d’Etat – Paquet Monti Kroes (révision en cours)- ;
  • Dispositions applicables aux secteurs (Agriculture, Énergie, Services postaux, Télécommunications, Transports) ;
  • Droit communautaire – les 4 grandes libertés fondamentales : libre circulation, des biens, des marchandises, des capitaux, des services et des personnes ;
  • Contentieux communautaire de la concurrence.

Tarifs Inscription

Votre fil d'Ariane dans le dédale européen.