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Module 2 : Comité d’entreprise européen (CEE)

Module 2 : Comité d’entreprise européen (CEE)

Dans le contexte de la nouvelle directive européenne sur le CEE n°2009/38, cette formation propose de décrypter les nouvelles règles concernant le CEE relatives à la constitution d’un CEE, à la renégociation d’un accord constitutif d’un CEE, au fonctionnement du CEE (la formation, les experts), au cadre européen de l’information et consultation des travailleurs et leurs représentants, au Dialogue social européen, aux autres dispositifs européens d’information et de consultation.

 

Public
  • Pour toutes personnes en charge des relations sociales, d’un CEE ;
  • Membres des CEE titulaires et suppléants (Membres de direction centrale d’entreprise et/ou d’organisations syndicales nationales et/ou européennes) ;
  • Membres des exécutifs et des conseils syndicaux ;
  • Anticipation de prise de mandat au CEE ;
  • Préparation à la négociation d’un CEE.

Aucun pré-requis n’est exigé en termes de niveaux de formation ou de diplôme.
 

Objectifs pédagogiques de la formation
  • Comprendre et décrypter la directive européenne sur le CEE n°2009/38 ;
  • Comprendre le Dialogue social européen, ses acteurs, ses modalités de fonctionnement : la consultation, la négociation et la transposition d’accords-cadres, le programme de travail ;
  • Explorer les dispositifs européens d’information et de consultation ;
  • Approfondir la politique sociale européenne.

 

Programme
  • Comprendre et décrypter la directive européenne sur le CEE n°2009/38  :
  • Le cadre de la nouvelle directive européenne sur le CEE n°2009/38 : les avancées, les limites ;
  • La constitution d’un CEE, la (re)négociation d’un accord de CEE ;
  • Le processus d’information et consultation ;
  • Le fonctionnement du CEE : la formation, les experts ;
  • rôle du CEE dans l’analyse économique de l’entreprise ;
  • Les outils d’anticipation, outil d’information et de consultation dans le cas de restructuration ;
  • La négociation d’accords-cadres européens ;
  • Cas pratiques ;
  • Exemples d’accords.
  • Comprendre le Dialogue social européen :
  • Les acteurs ;
  • Les modalités de fonctionnement : la consultation, la négociation et la transposition d’accords-cadres ;
  • Le programme de travail ;
  • Les résultats.
  • Explorer les dispositifs européens d’information et de consultation :
  • Le cadre européen de l’information et consultations des travailleurs et de leurs représentants (les différentes directives européennes sur le CEE, la société européenne, la société coopérative européenne…) ;
  • L’information-consultation dans les différents systèmes nationaux/articulation des différents niveaux d’IRP ;
  • Les relations sociales.
  • Approfondir la politique sociale européenne. :
  • Origines ;
  • Étapes ;
  • Processus ;
  • Enjeux et défis.

Tarifs Inscription

Votre fil d'Ariane dans le dédale européen.