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Daily Archive for: ‘juin 29th, 2010’

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Le droit d’initiative citoyenne

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L’initiative citoyenne a été conçue par la Convention en charge d’élaborer le traité établissant une Constitution pour L’Europe. Après l’échec de ce dernier et la CIG de 2007, elle a été reprise dans le Traité de Lisbonne notamment dans la partie relative au Traité sur l’Union européenne à l’article 11 §4 du titre II consacré aux principes démocratiques. Elle est …

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Votre fil d'Ariane dans le dédale européen.